J.O. 110 du 12 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de modifications au règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine

NOR : MENS0753322A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 mai 2007, les modifications à l'article 4-II du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine, figurant en annexe au présent arrêté, sont approuvées (1).

L'arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine est abrogé.


(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée au secrétariat de l'Académie nationale de médecine, 16, rue Bonaparte, 75006 Paris.